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B-1, r. 5 - Règlement sur la comptabilité et les normes d’exercice professionnel des avocats

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. Les chèques ou autres ordres de paiement tirés sur un compte général en fidéicommis doivent porter le nom de l’avocat ou de la société au sein de laquelle il exerce, suivi de la mention «en fidéicommis» ou «in trust» et ils doivent être numérotés consécutivement.
Décision 2010-02-17, a. 61.
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